CGV
Article 1 - Champ d’application
1-2. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées par la société COGNAC TENDANCES, de produits proposés sur le site Internet cognactendances.fr
1-2. Ces produits sont vendus neufs. Ils sont réservés aux particuliers.
1-3. Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat,
c’est-à-dire, avoir la majorité légale ou l’autorisation de son représentant légal,
et ne pas faire l’objet d’une quelconque mesure de protection.
1-4. Toute commande par le CLIENT sur le SITE implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente (« CGV ») par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.
1-5. La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, pour quelque motif que ce soit, n’affectera en rien la validité des autres clauses des CGV.
1-6. Le fait que COGNAC TENDANCES ne se prévale pas,
à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV,
ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement
de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 - Prix
2-1. Les prix des produits proposés sur le SITE sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
2-2. COGNAC TENDANCES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.
2-3. Les codes promotions ne sont en principe pas cumulables, sauf mention contraire.
2-4. Les produits demeurent la propriété de COGNAC TENDANCES jusqu’au complet encaissement du prix par COGNAC TENDANCES.
Article 3 - Paiement
Le règlement des achats du CLIENT s’effectue par cartes bancaires : Visa, Master Card, ou système Paypal ou tout autre système de paiement proposé au moment du paiement en ligne.
Article 4 - Commande
4-1. Les commandes sont passées sur Internet sur le SITE.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise
au respect du processus décrit ci-dessous :
4-1-1. Sélection des Produits
Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales l'identification et la quantité des Produits objets de la Commande, ces produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel
(ci-après le « Panier »).
Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.
Le fait de mettre un produit dans le Panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé.
4-1-2. Confirmation des Produits et validation de la Commande
Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier.
Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par COGNAC TENDANCES avant toute passation de commande et avant tout paiement.
Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par COGNAC TENDANCES.
Le Client est parfaitement informé que COGNAC TENDANCES peut procéder à la vérification et l'analyse des commandes passées.
COGNAC TENDANCES ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure de vérification.
La confirmation de la Commande envoyée au client par COGNAC TENDANCES sera archivée par COGNAC TENDANCES et considérée comme valant preuve de la vente et notamment de sa date, du prix, des produits et des quantités.
La Commande est automatiquement archivée par COGNAC TENDANCES et le client peut y avoir accès sur simple demande écrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COGNAC TENDANCES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et COGNAC TENDANCES.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et le cas échéant dans une ou plusieurs autres langues, et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation, de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
En tout état de cause, l'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé
lorsque le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
COGNAC TENDANCES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4-2. Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique, à l’adresse électronique communiquée par le CLIENT.
Article 5 - Disponibilité
5-1. COGNAC TENDANCES est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.
En conséquence, COGNAC TENDANCES se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
5-2. Les offres de produits de COGNAC TENDANCES sont valables tant qu’ils sont visibles sur le SITE, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, COGNAC TENDANCES l’en informera par courrier électronique. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte a été débité.
Article 6 - Livraison
6-1. Modalités
6-1-1. Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine aux conditions tarifaires présentées avant tout passage de commande.
6-1-3. Le délai d’expédition est de maximum trois (3) jours ouvrés, sauf délai spécifique indiqué directement sur la fiche de l’article concerné. Pour la livraison, il convient d’ajouter le délai d’acheminement qui varie en fonction du transporteur et du pays où se situe le lieu de livraison. Le délai de livraison est communiqué au client avant le passage de sa commande.
6-1-4. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande conformément aux délais de livraison susvisés.
6-1-5. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, le délai de livraison est basé sur la date la plus éloignée.
COGNAC TENDANCES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
6-2. Retard
6-2-1. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’en informer.
6-2-2. En cas de retard de livraison, COGNAC TENDANCES proposera au client une nouvelle date de livraison.
Toutefois, en cas de retard de livraison le client peut annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : cognactendances@gmail.com, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, COGNAC TENDANCES d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
6-2-3. Si la livraison n’a pas eu lieu à la date de réception par COGNAC TENDANCES de l’écrit l’informant de la décision du client d’annuler sa commande, COGNAC TENDANCES procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette date.
6-2-4. Si la livraison avait tout de même lieu après la date de réception
par COGNAC TENDANCES de l’écrit l’informant de la décision du client d’annuler sa commande, COGNAC TENDANCES procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette date sous réserve du renvoi par le client et de la réception par COGNAC TENDANCES du produit complet et dans son état d’origine.
6-2-5. COGNAC TENDANCES invite le client à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
6-3. Réserves à la réception du produit
6-3-1. A réception de sa commande, le client est tenu de vérifier soigneusement
l’état du colis et des produits.
6-3-2. Le client doit notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.
6-3-3. Quand le client prend personnellement livraison des produits et que le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis et des produits, le délai précité est porté à dix (10) jours.
6-3-4. Parallèlement, en cas de défaut constaté au déballage du produit ou dans le cas où le colis livré serait abimé, le client devra contacter rapidement le service clientèle en vue de l’échange ou du remboursement du produit.
6-3-5. Les éventuels remboursements des produits dont la défectuosité est constatée par le client lors de leur déballage ou dont le colis est abimé seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
6-3-6. Le remboursement s’effectuera sur proposition de COGNAC TENDANCES par crédit sur son compte bancaire ou Paypal.
Le client peut opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
6-3-7. Les éventuels avantages obtenus lors de l’achat seront annulés en cas de restitution du produit accompagné d’un remboursement dudit produit.
Article 7 - Transfert des risques
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par COGNAC TENDANCES, prend physiquement possession de ces biens.
Article 8 - Garanties et responsabilité
8-1. Garanties
Les Produits fournis au client non-professionnel bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
-
De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
-
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres
-
à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-après.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client non-professionnel :
-Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
à l’encontre de COGNAC TENDANCES ;
-Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
-Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client non-professionnel peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
8-2. Responsabilité
8-2-1. Les produits vendus sur le site respectent la réglementation en vigueur en France.
8-2-2. La responsabilité de COGNAC TENDANCES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple, en cas d’interdiction d’un produit…).
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
8-2-3. Les photos sont communiquées à titre illustratif. COGNAC TENDANCES invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute ou en vue d’obtenir des renseignements supplémentaires, le client pourra contacter COGNAC TENDANCES à l’adresse mail : cognactendances@gmail.com
8-2-4. Le client est seul responsable de l’usage auquel il destine les produits qu’il achète à MCOGNAC TENDANCES et il assume la responsabilité du choix des produits qu’il souhaite acheter parmi ceux proposés par COGNAC TENDANCES. Par conséquent, COGNAC TENDANCES ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inadéquation des produits qu’elle a vendus avec l’usage qui en est fait par le client ou de tous dommages résultant de l’usage des produits, causés aux biens et/ou personnes.
8-2-5.COGNAC TENDANCES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
COGNAC TENDANCES décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques queles clients pourraient rencontrer sur le site, qu’elles qu’en soient la cause, ainsi qu’en cas de dommages causés à leur matériel informatique du fait de l’utilisation du site.
8-2-6. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le site, COGNAC TENDANCES dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, COGNAC TENDANCES rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent site ou toute autre page du site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit de COGNAC TENDANCES.
8-2-7. En cas d’achat à titre professionnel, COGNAC TENDANCES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
8-2-8. En tout état de cause, la responsabilité de COGNAC TENDANCES ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations et/ou le retard dans leur exécution serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la loi française.
Article 9 - Droit de rétractation
9-1. Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et s. Code de la consommation), le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité.
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le client peut formuler sa volonté de se rétracter non équivoque en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : cognactendances@gmail.com.
9-2. Le client renvoie ou restitue le produit concerné, en son état et emballage d’origine permettant sa commercialisation, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le produit sera accompagné d’une copie de sa facture d’achat.
9-3. Tout produit détérioré ou montrant une quelconque trace d’utilisation autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci sera refusé par COGNAC TENDANCES.
9-4. COGNAC TENDANCES ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
9-5. Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, COGNAC TENDANCES rembourse le client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter.
9-6. COGNAC TENDANCES se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit concerné ou jusqu’à ce que le client lui fournisse une preuve de l’expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9-7. COGNAC TENDANCES n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que Le mode de livraison standard proposé par MELLE JULIE LOU.
9-8. Le remboursement s’effectuera sur proposition de COGNAC TENDANCES par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Le client peut opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
9-9. Les éventuels avantages obtenus lors de l’achat seront annulés en cas de restitution du produit accompagné d’un remboursement dudit produit.
Article 10 – DONNEES PERSONNELLES
COGNAC TENDANCES est conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel et s'engage à les protéger conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par COGNAC TENDANCES afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation du site.
10-1. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par COGNAC TENDANCES à travers notre site répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées.
Nous traitons vos données personnelles pour répondre vos demandes, traiter vos commandes, favoriser notre relation et améliorer nos services.
Les traitements mis en œuvre par COGNAC TENDANCES répondent aux finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes relatives à nos produits ou à notre société
(question produit, service client, etc.).
- Traiter vos demandes techniques sur le fonctionnement du site.
- Vous abonner à notre Newsletter.
10-2. Données collectées
Ces données concernent votre identité, l’objet de votre demande, votre commande et les moyens de vous contacter pour répondre à vos demandes et/ou traiter votre commande.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de la collecte. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande et vous répondre de manière pertinente.
COGNAC TENDANCES veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre.
Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle) et nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation du Site. Cependant, si vous choisissez d’inclure dans vos commentaires libres des informations dites sensibles (portant notamment sur des allergies ou des réactions cutanées), elles seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative, à nos services ou partenaires pour traiter votre demande.
10-3. Destinataires des données collectées
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées à traiter votre demande. En fonction de la demande, il peut s’agir de notre service consommateurs, de notre service marketing, de notre service qualité, de notre service achat, de notre service consommateurs ainsi qu’à nos partenaires habilités en vertu d’un contrat, pour certains services externalisés tels que l’expédition de votre commande.
Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons de « réseaux sociaux ». La principale utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » est de permettre votre redirection vers notre page sur le réseau social correspondant.
Cliquer sur le bouton de l’un des réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte de vos données personnelles par les réseaux sociaux concernés avant même que COGNAC TENDANCES n’ait collecté vos données personnelles.
Nous vous invitons à être vigilant et consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites et applications avant d’être transmises parfois seulement partiellement à COGNAC TENDANCES ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l'accès et la confidentialité de vos données.
L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité. COGNAC TENDANCES n’est pas responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.
10-4. Conservation des données
Les données des utilisateurs du Site sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact de COGNAC TENDANCES avec vous.
A l'issue de ces périodes ces données seront anonymes de façon irréversible conformément à la réglementation en vigueur ou bien supprimées (en fonction de ce qui est déclaré au registre).
10-5. Sécurité
COGNAC TENDANCES assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
10-6. Vos droits
Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant. Aussi vous disposez d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s’exercent selon les modalités prévues à l’article Contact.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Et vous avec le droit d'effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »).
10-7. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par COGNAC TENDANCES, ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à : cognactendances@gmail.com ou par courrier à :
COGNAC TENDANCES
85, rue Aristide Briand
16100 COGNAC- FRANCE
Tél : 07.82.78.48.89
Pour l’exercice de vos droits visés ci-dessus, votre demande devra être accompagnée d'une copie de titre d'identité.
10-8. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte de données ou un élément d’information pouvant être enregistré sur votre ordinateur et qu’un site web peut envoyer à votre navigateur pour être enregistré sur votre ordinateur sous forme de tag, repérant votre ordinateur sans indiquer votre nom. Ce n’est ni un programme exécutable, ni un virus. Un fichier de cookie contient des informations telles que l’identifiant des utilisateurs, ainsi que des informations sur votre parcours sur le site. Un cookie ne peut ni lire les informations sur votre disque dur, ni lire les autres fichiers de cookies créés par d’autres sites.
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10-9. Mise à jour de la politique de protection des données
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Article 11 - Propriété intellectuelle
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Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
12-1. Les présentes CGV, tous les actes et opérations accomplis en vertu des présentes ainsi que les droits et les obligations des parties aux présentes sont exclusivement régies par le droit français.
12-2. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Lille est compétent.
12-3. En cas de litige avec des consommateurs, il sera fait application
des règles de droit commun.